Première visite ?

Parce qu’on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve, il vaut mieux tout prévoir

Tous les français trouvent naturel d'assurer leur logement ou leur voiture… Mais certains négligent l'essentiel : leur famille.

Les solutions d'assurance décès GMF présentées sur ce site vous permettent, en contrepartie d'une cotisation,
d'assurer une protection financière à vos proches en cas de disparition.

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Dans ces moments-là, on a souvent autre chose à penser.

Pour vous permettre d’accomplir sereinement les démarches nécessaires, nous les avons recensées pour vous, étape par étape.

(Les week-ends et les jours fériés ne sont pas comptés dans ce délai)

Déclaration du décès

Le saviez-vous ?

Toute personne munie d’une pièce d’identité, même mineure, parente ou non, peut faire la déclaration.

La déclaration du décès s’effectue à la mairie de la commune où le décès a eu lieu.

N’oubliez pas de vous munir des documents listés ci-dessous :

  • du certificat médical constatant le décès,
  • du livret de famille ou d’une pièce d’identité en cours du défunt,
  • de la carte de séjour (pour un étranger),
  • une pièce d’identité pour la personne déclarant le décès.

En retour, la mairie du lieu du décès dresse alors l’acte de décès. Le décès est mentionné en marge de l’acte de naissance du défunt.

Notre conseil :
Pensez à faire une dizaine de copies. Elles seront nécessaires pour prévenir les administrations et organismes concernés.

Cas spécifique : si le décès se produit à l’étranger ?

Il est en principe déclaré auprès des autorités locales de l’état civil. Il est conseillé d’établir une déclaration auprès du consulat ou de l’ambassade de France.

Cela permettra ensuite de porter la mention du décès sur l’acte de naissance français. En cas de rapatriement du corps (ou des cendres) en France, c’est le consulat qui se charge des formalités.

Dans ces cas, les frais incombent à la famille sauf si le défunt disposait d’une assurance prenant en charge le retour du corps (ou des cendres) en France.

Le saviez-vous ?

Le contrat Sérénitude de la GMF prend en charge des frais de cercueil en cas de décès dans un pays de l’Union Européenne – hors France, aux Etats-Unis, au Canada ou dans les DOM (jusqu’à hauteur de 765 €). De plus, si le décès survient loin du domicile, la GMF prend également en charge des frais de rapatriement du corps (selon conditions contractuelles applicables).

Découvrir le contrat Sérénitude

La prise en charge du corps

Ces soins de conservation ne sont pas obligatoires, mais ils préservent l’aspect du défunt et donc permettent de prolonger le délai accordé avant la mise en bière.

Chambre funéraire : Ces établissements permettent de recevoir un défunt avant la mise en bière et l’inhumation ou la crémation lorsque le corps ne peut être gardé au domicile et si le décès n’a pas été causé par une maladie contagieuse.

Mise en bière : Elle est obligatoire avant l’inhumation ou la crémation du corps. La fermeture du cercueil doit avoir lieu au minimum 24h après le décès ou au maximum 6 jours après le décès.

Transport du corps : Il est obligatoirement pris en charge par des véhicules agréés et doit avoir lieu dans les 48h suivant le décès. Il permet de transporter le défunt vers son domicile, la résidence d’un membre de sa famille ou vers une chambre funéraire.

Le saviez-vous ?

Dans tous les cas, le transport du défunt avant la mise en bière doit faire l’objet d’une déclaration écrite préalable, par tout moyen écrit, auprès du maire de la commune du lieu de décès ou de dépôt du corps (ou le préfet de police pour Paris).

Le transport vers l’étranger doit être autorisé par le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil. Il faudra alors s’adresser à l’ambassade ou au consulat du pays destinataire pour connaître les formalités locales.

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