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Gérer la mort d’un proche sur Internet

Délicate question que celle de la vie numérique après la mort. Si nous savons plus ou moins que nos données sont stockées sur d’immenses serveurs quelque part sur la Planète, qu’en est-il de leur devenir une fois que nous ne serons plus là ? Car en effet, entre les mails, les réseaux sociaux, les recherches Internet et tout ce que le Web nous permet de faire depuis les années 1990, nous stockons tous des gigaoctets d’informations très personnelles. Comment gérer les données numériques d’un proche après son décès ? Comment penser à nos propres données dès aujourd’hui ?

L’identité numérique, des données sensibles

Comme près des 2/3 des Français, vous possédez très certainement un compte sur un réseau social, envoyez des mails quotidiennement, postez vos photos de vacances ou de famille en ligne… bref, vous êtes un internaute. Partager ses souvenirs digitaux, acheter des produits en ligne ou faire des recherches sur la Toile sont des actes des plus banals. Pourtant, à chaque fois que nous utilisons Internet, nous laissons des traces quelque part dans le cyberespace.

Ce sont toutes ces informations qui constituent notre identité numérique. Elle rassemble donc toutes les données concernant :

  • des éléments d’authentification comme notre adresse IP, nos coordonnées, nos identifiants, etc. ;
  • des données bancaires, personnelles, professionnelles, etc. ;
  • du contenu multimédia
  • des traces numériques comme des commentaires laissés sur des forums, des messages sur les réseaux sociaux, etc.

Ces données confidentielles sont certes protégées – même si beaucoup de mystère entoure leur caractère confidentiel et la sécurité réelle – mais une fois partis, qui peut y avoir accès ?

Ainsi, parmi toutes les démarches à effectuer après le décès d’un proche, il faudra aussi penser à celles qui concernent son identité numérique.

Données numériques, que dit la loi ?

Si la loi prévoit le devenir des biens matériels avec les droits de succession, il n’existe pas de cadre législatif précis pour les données numériques. Bien sûr, la loi Informatique et Libertés de 1978, modifiée en 2004, protège l’utilisateur et lui donne le droit d’accéder à ses propres données. Cependant, elle ne mentionne rien concernant le devenir des données numériques après le décès de l’utilisateur.

En ce cas, que faire lorsqu’un proche décède ?

Théoriquement, lorsqu’une personne décède, l’entreprise qui stocke ses données doit les supprimer. Si tel n’est pas le cas, effectuez votre demande de suppression d’informations directement auprès de l’entreprise concernée, via un formulaire prévu ou par courrier.

Vous pouvez vous appuyer sur le droit de rectification ou de suppression mentionné dans la loi Informatique et Libertés, pour vous assurer que les données numériques de votre proche décédé n’existent plus.

« Les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent. »

  • Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la CNIL

En outre, en 2012, Bruxelles proposait une nouvelle directive imposant « l’oubli numérique » dans toute l’Union Européenne. Elle permettrait de garantir à chaque citoyen européen le droit d’obliger les réseaux sociaux à supprimer toute donnée personnelle, qu’il s’agisse de photographies, vidéos, messages, commentaires etc. le concernant ou concernant un proche décédé. Surtout, elle s’appliquerait à toutes les entreprises et pas seulement les entreprises françaises, comme c’est le cas avec le cadre juridique actuel.

La mort numérique selon Facebook, Twitter et Google

Les géants de la Toile ont chacun une attitude différente face à la mort de leurs utilisateurs.

Twitter

Twitter par exemple, met à disposition un formulaire permettant aux proches de demander la fermeture du compte du défunt. Des preuves matérielles du décès du proche et des liens qui l’unissaient avec la personne effectuant la demande doivent être envoyées par courrier au siège à San Francisco.

Facebook

Facebook propose un statut « memorial » pour les utilisateurs décédés. Via ce statut, certaines fonctionnalités du réseau social sont rendues inaccessibles. En revanche, le profil existe toujours, et n’est accessible que par les « amis » du défunt. Ce serait une manière, selon le n°1 des réseaux sociaux, d’aider ceux qui restent dans leur travail de deuil puisqu’ils peuvent se soutenir les uns les autres…

Google

Récemment, Google annonçait son nouveau service : Inactive Account Manager. Le « gestionnaire de compte inactif » permet de gérer les données liées à son compte Google et à tous les services reliés (YouTube, Gmail, Google+, etc.) une fois que le compte n’est plus actif. Deux solutions s’offrent alors : soit on demande la fermeture du compte après son décès, soit on demande la transmission de toutes ses données personnelles à un ou des proches.

Concernant la marche à suivre, il est d’abord nécessaire de déterminer un délai d’expiration du compte. Celui-ci sera considéré inactif après 3, 6, 9 ou 12 mois sans être utilisé. Ensuite, jusqu’à 10 de vos proches sont prévenus de l’inactivité du compte. Les données seront partagées aux proches selon vos volontés. Vous pouvez également mettre en place un système d’envoi automatique de mails depuis votre boîte Gmail. Enfin, le compte pourra être totalement supprimé si désiré.

L’enterrement numérique, une nouvelle tendance

Si des solutions existent pour fermer un compte Google ou Facebook d’un proche décédé, on n’est pas forcément au fait de toutes les activités qu’a eues le défunt sur Internet.
C’est pour cette raison que de nouveaux services voient le jour. Le principe : permettre à l’internaute, de son vivant, de gérer son identité numérique après sa mort.

L’un d’entre eux permet de sauvegarder des informations que l’on souhaite transmettre. On peut ainsi laisser dans un coffre-fort numérique tout fichier que l’on veut transmettre à ses héritiers : documents officiels (contrats, actes notariés, etc.), instructions posthumes ou fichiers confidentiels.
Dans ce coffre, un espace exclusivement dédié vous permet de sauvegarder vos identifiants et mots de passe sous forme cryptée. Ainsi vos proches pourront y avoir accès en toute sécurité, ce qui leur permettra de fermer les différents comptes plus facilement. Le site donne aussi la possibilité de laisser un message multimédia ainsi que la possibilité d’écrire ses mémoires.

D’autres services, permettant de gérer ses données numériques après sa mort, ont davantage vocation à laisser des contenus numériques aux proches, tels des témoignages d’affection post mortem.

Pour le moment, rien n’est obligatoire en matière de legs de patrimoine numérique. En 2014, le Gouvernement devrait soumettre une nouvelle loi sur la protection des données personnelles. Mais à ce jour, on ne sait pas si la question de l’enterrement numérique sera concernée.

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