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Parce qu’on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve, il vaut mieux tout prévoir

Tous les français trouvent naturel d'assurer leur logement ou leur voiture… Mais certains négligent l'essentiel : leur famille.

Les solutions d'assurance décès GMF présentées sur ce site vous permettent, en contrepartie d'une cotisation,
d'assurer une protection financière à vos proches en cas de disparition.

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Protéger son couple en cas de décès

Encore aujourd’hui le sujet reste difficile à aborder au sein du couple, pourtant personne n’est à l’abri de la disparition de son compagnon de vie. Chaque année, 30 000 jeunes adultes* perdent leur compagnon et au total, on dénombre 360 000 veufs de moins de 55 ans.

A chaque étape de la vie, il est primordial de penser à protéger les siens et prendre ses précautions si un décès survenait.

Anticiper le pire, c’est aider son conjoint à faire face aux difficultés dans ce moment difficile.

En fonction de votre situation familiale, la loi offre une plus ou moins grande protection à votre conjoint, pacsé ou concubin survivant. Afin d’adopter les meilleures solutions pour protéger votre compagnon de vie, il est tout d’abord important de connaitre les droits à payer en cas de décès.

*Source : Le Revenu, 28 mai 2011

Droits légaux du compagnon survivant

Les couples mariés

La loi prévoit une protection spécifique pour le conjoint survivant. En effet, en présence d’enfant commun, le conjoint survivant recevra soit la totalité en usufruit soit ¼ en pleine propriété de la succession du défunt. Si ce dernier a des enfants d’un premier lit, le conjoint survivant n’aura alors pas le choix et recevra ¼ en pleine propriété.

La situation est différente si le défunt n’a pas d’enfant, le conjoint recueillera l’intégralité de la succession si les parents du défunt sont décédés, la moitié s’ils sont encore en vie et les trois quart si seulement l’un d’eux est encore vivant.

Le conjoint survivant dispose d’un droit temporaire d’habitation du logement du couple, l’année qui suit le décès. Il peut ainsi rester gratuitement dans le logement du couple, les frais liés à son occupation (loyers) étant pris en charge par la succession.

Il dispose également d’un droit viager sur le logement du couple lui permettant à sa demande de bénéficier d’un droit d’occupation du logement jusqu’à la fin de sa vie.

D’un point de vue fiscal, depuis août 2007, les conjoints bénéficient entre eux d’une exonération totale de droits de succession.

Les couples pacsés

Les partenaires de pacs bénéficient d’une moins grande protection que les couples mariés, car ils ne sont pas légalement héritiers l’un de l’autre.

Aussi, il est primordial de rédiger un testament pour protéger son partenaire de pacs, car à défaut il n’aura aucun droit sur sa succession. Les enfants ou à défaut les parents du partenaire décédé seront, en l’absence de testament, ses seuls héritiers.

Les partenaires de pacs bénéficient également d’un droit de jouissance temporaire d’un an du logement du couple. S’il s’agit d’un logement en location, le bail pourra être transféré au nom exclusif du partenaire survivant.

Fiscalement, les partenaires de pacs sont, comme les couples mariés, totalement exonérés de droits de succession à condition d’avoir été désigné dans un testament.

Les couples en union libre

Dans le cas de l’union libre, le concubin est, aux yeux de la loi, considéré comme étranger à la succession et n’a donc pas la qualité d’héritier. Si vous souhaitez laisser quelque chose à la personne qui a partagé votre vie, il faut impérativement rédiger un testament.

Les successions entre concubins sont taxées au taux de 60 % après abattement de 1 594€.

Les solutions pour protéger son compagnon de vie

Pour les couples mariés exclusivement : la donation au dernier vivant

Bien que les droits du conjoint survivant aient été renforcés, depuis 2002, la donation au dernier vivant reste une protection très utile. En effet, elle offre au conjoint survivant davantage de choix successoraux.

Ainsi, même en présence d’enfant d’un premier lit, le conjoint survivant aura alors le choix entre trois options :

  • la totalité en usufruit,
  • ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit,
  • la quotité disponible.

Le testament : un outil de protection indispensable pour les couples pacsés ou en union libre

Même si fiscalement, les partenaires de pacs bénéficient du même régime d’exonération de droits de succession que les conjoints, contrairement à eux ils ne sont pas héritiers.

Aussi, il est impératif de rédiger un testament pour léguer tout ou partie (dans le respect des droits des héritiers réservataires) de ses biens à son partenaire de pacs.

Pour les concubins, le problème est identique, ils ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Il est donc important de rédiger un testament en faveur de son compagnon.

En revanche, les concubins ne disposent pas du régime d’exonération de droits de succession et bénéficieront uniquement d’un abattement de 1 594 euros et seront soumis au delà au taux de 60%.

Concernant sa forme, le testament doit être écrit de la main du testateur (testament olographe) ou rédigé par le notaire (testament authentique) et, dans tous les cas, daté et signé. Aucune autre personne ne doit annoter ce document. Un testament unique signé par plusieurs personnes est toujours nul, même s’il s’agit de votre compagnon de vie.

Pour aller plus loin : site de conseils en patrimoine de la GMF.

L’assurance décès

L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui permet, en contrepartie  du versement des cotisations de garantir un  capital aux bénéficiaires de votre choix si vous veniez à décéder. Ainsi, le capital garanti est fixé à l’avance. Vous désignez dans la clause bénéficiaire de votre contrat le nom du bénéficiaire, qui peut être en l’occurrence votre conjoint, votre partenaire de pacs ou votre concubin. Sachez qu’en matière de désignation bénéficiaire, la notion de conjoint ne correspond qu’au couple marié, aussi est-il très important d’adapter votre clause bénéficiaire en fonction de votre conjugalité (A mon concubin Mr/Mme…, A mon partenaire de pacs Mr/Mme…).

Attention, le versement du capital est garanti tant que les cotisations sont versées.

L’assurance décès permet de vous  assurer contre les risques de décès  et parfois d’invalidité. C’est une protection financière pour vous et votre compagnon. A partir de quelques euros seulement par mois,  vous pouvez garantir un solide capital  à votre conjoint et lui assurer

une sécurité financière. Vous choisissez vous-même le montant du capital garanti en fonction des besoins  estimés.

La GMF vous propose une palette de solutions prévoyance adaptées à votre situation : Accolia, Capital famille et Sérénitude.
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