Première visite ?

Parce qu’on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve, il vaut mieux tout prévoir

Tous les français trouvent naturel d'assurer leur logement ou leur voiture… Mais certains négligent l'essentiel : leur famille.

Les solutions d'assurance décès GMF présentées sur ce site vous permettent, en contrepartie d'une cotisation,
d'assurer une protection financière à vos proches en cas de disparition.

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L’assurance décès de A à Z


Retrouvez ici, par ordre alphabétique, les définitions des principaux termes relatifs à l’assurance décès et à la prévoyance, ainsi que ceux traitant plus directement du décès.


A

Acceptation
Acte par lequel un bénéficiaire accepte le bénéfice d’un contrat d’assurance vie.
Cette décision (sauf exception particulière) devient irrévocable.
À partir du moment où le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, avec votre accord formel, le souscripteur ne peut (sauf avec l’accord du bénéficiaire acceptant) lui substituer un autre bénéficiaire ou effectuer un changement dans sa désignation de clause bénéficiaire qui aurait pour effet de réduire la part revenant au bénéficiaire acceptant, effectuer un rachat, une avance ou une mise en garantie.
Acte authentique
Document reçu ou rédigé par un officier public (notaire ou huissier par exemple).
Actif successoral
Ensemble des biens évalués au jour du décès du défunt, imposables au titre des droits de succession.
Assistance Succession
Service gratuit qui permet de profiter d’informations juridiques en matière de succession, de donation et de fiscalité liées aux successions et aux donations. Cette assistance succession permet de prendre en charge des litiges dans les mêmes domaines.
A l’adhésion d’un contrat Vie, l'adhérent bénéficie automatiquement et gratuitement de l’Assistance Succession :
  • sur simple appel téléphonique, il peut être informé en matière fiscale et juridique pour toutes les questions entrant dans les domaines précités.
  • l'assuré pourra profiter d’un soutien juridique au moment de la succession (suivi de dossier et prise en charge de frais de justice et honoraires d'avocat en respectant une certaine limite en cas de litige garanti par le contrat).
Assurance décès
Contrat qui permet à l'adhérent de protéger ses proches des conséquences financières de son décès ou d'une invalidité.
On distingue 2 catégories de contrats :
  • l'assurance temporaire décès (comme Accolia)
  • et l'assurance décès vie entière.
Assurance « temporaire décès »
Assurance décès par laquelle l’assureur s’engage à verser un capital au bénéficiaire désigné si l’assuré décède pendant la durée du contrat. Si l’assuré est toujours en vie au terme du contrat, l’assureur ne verse rien.
Assurance « Vie entière »
Assurance par laquelle l’assureur s’engage à verser un capital au bénéficiaire désigné quelle que soit la date du décès de l’assuré.
Assurance vie multisupports
Il s’agit d’un contrat offrant la possibilité d’investir sur des supports adossés à des unités de compte de natures différentes (euros, actions, obligations, immobilier...) et éventuellement sur un support en euros.
Assuré
Personne physique sur la tête de laquelle repose le risque. Généralement assuré et adhérent sont la même personne.
Avantage Donation
Prestation développée par la GMF Vie qui permet de réaliser un don manuel associé à l'adhésion à un contrat d'assurance vie. Le montage est formalisé par la rédaction d'un pacte adjoint et la réalisation d'une étude de don manuel.
Avenant
Document contractuel qui vient modifier, remplacer, ou compléter un contrat.

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B

Bénéficiaire
Personne physique ou morale désignée au contrat qui reçoit le capital au décès de l’assuré.
En cas d’acceptation du bénéfice du contrat par le bénéficiaire, l'adhérent ne pourra plus modifier la clause bénéficiaire de son contrat sans son accord.

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C

Certification ISO 9001 : 2008
Contrôle par un organisme certificateur, de la conformité de l'organisation de l'entreprise aux exigences de la norme internationale ISO 9001 : 2008. Cette démarche est volontaire. Une certification est valable 3 ans avec contrôle externe réalisé au minimum une fois par an.
Capital garanti
Capital qu’un assureur garantit à son assuré et qu’il doit lui verser en cas de réalisation du risque assuré.
Certification de service
Contrôle par un organisme certificateur, de la conformité des services de l'entreprise à des engagements clients spécifiés dans un référentiel. Cette démarche est volontaire. Une certification est valable 3 ans avec un contrôle externe réalisé au minimum une fois par an.
Clause bénéficiaire
À l'adhésion d’un contrat d’assurance vie, l’adhérent doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires. En effet, l’un des intérêts majeurs de l’assurance vie est de pouvoir transmettre le capital de son choix dans un cadre fiscal privilégié. Si aucun bénéficiaire n’est désigné, les capitaux seront intégrés dans la succession de l'adhérent et ne bénéficieront plus de ces avantages fiscaux. Il existe différents types de clauses (standards, libres).
CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Collatéraux
Tous les parents qui ne viennent pas en ligne directe (à savoir les frères et sœurs, oncles, cousins...).
Concession
Emplacement de terrain dans un cimetière, dont l’usage est concédé à une personne pour une certaine durée.
Contrat de prévoyance individuelle
Contrat d'assurance souscrit dans le but de couvrir un risque (ex. le décès, la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie...).
Curatelle
Elle entre dans le cadre de la protection d’un majeur incapable. La personne sous curatelle est un majeur protégé qui a besoin d’être assisté dans tous les actes de la vie civile. Le curateur a un rôle d’assistance (pour les actes importants) et non de représentant.

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D

DAP
Demande d'Autorisation de Prélèvement.
Date d’effet
C’est la date à laquelle entre en vigueur un contrat, un avenant ou une garantie.
DDAC (loi)
Adoptée le 15 décembre 2005, la loi dite DDAC a modifié plusieurs dispositions du Code des Assurances concernant les contrats d'assurance-vie et de capitalisation. Il s'agit notamment de modifications portant sur l'exercice du délai de renonciation au contrat et des conditions d'information des souscripteurs.
Décès par accident
Tout décès résultant directement de l'action violente et soudaine d'une cause extérieure fortuite et indépendante de la volonté de l'assuré ou du bénéficiaire. Elle met en cause un véhicule terrestre à moteur dans le cas d’un accident de la circulation.
Délai de carence
Temps qui s’écoule entre la date d’effet de l’adhésion au contrat ou de l’avenant de modification du montant du capital garanti et le jour où toutes les garanties entrent en vigueur.
Délai de réflexion de 48 heures
Dans le cadre du démarchage bancaire et financier, le client doit recevoir des documents d’informations relatifs aux produits financiers et services proposés. Lorsque vous proposez la souscription de parts d’OPCVM et, dans certains cas, la modification de la répartition des investissements, dans un lieu non destiné à la commercialisation de produits financiers (cf. démarchage), la remise de ces documents doit donner lieu à l’établissement d’un récépissé. Le client bénéficie alors d’un délai de réflexion de 48 h (pendant lequel vous ne pouvez recevoir aucun ordre, ni versement) qui court à compter du lendemain de l’établissement de ce récépissé.
Délai de traitement
Nombre de jours ouvrés séparant la date de réception de la demande client et la date d'expédition de la réponse.
Droit d’usage et d’habitation
Droit d’occuper un logement mais non d’en disposer (par exemple de le vendre), ni d’en percevoir les fruits (exemple : les loyers).
Droits de succession
Droits à régler lors d’une succession. Ces droits sont calculés sur l'actif net successoral après abattements et en fonction du lien de parenté entre le défunt et l'héritier (article 777 du CGI).
Donation-partage
Acte par lequel une personne donne et partage de son vivant tout ou partie de ses biens.

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E

Echéance
Terme du contrat à prime unique (ex. Ticket Croissance, Plein Cap). On parle alors de « contrat échu ». À échéance, le souscripteur peut récupérer son épargne ou éventuellement proroger le contrat.
Epargne Handicap
Les contrats Épargne Handicap sont des contrats d’assurance vie souscrits par la personne handicapée elle-même (lors de la souscription, son infirmité l’empêche de se livrer à une activité professionnelle dans les conditions normales de rentabilité). Le souscripteur doit être à même de justifier de son handicap auprès de l’administration fiscale. Les personnes handicapées bénéficient en effet d’un régime particulier leur permettant d’obtenir des avantages fiscaux (réductions d'impôt au titre des primes versées).
Extension de garantie
Elle concerne tous les contrats d’assurance décès. Elle permet d’augmenter à tout moment le montant du capital garanti par le contrat (sous réserve de l’acceptation de la GMF Vie et éventuellement avec application d’un délai de carence).

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G

Garanties
Sommes ou services pour lesquels l'adhérent est assuré. La mise en œuvre des garanties se fait par le versement de ces sommes, sous forme de capital ou de rente (selon l’option choisie) ou par la délivrance de ces services.

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H

Héritier
Parent légitime ou naturel appelé par la loi à recueillir la succession d’un défunt. On peut être à la fois héritier et légataire.
Héritier réservataire
Héritier qui reçoit obligatoirement une quote-part de la succession qui lui est réservée par la loi (ex : un enfant).

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I

Incapacité temporaire totale de travail (ITT)
État de l'assuré en activité qui, lorsqu'il ne peut plus se livrer à son activité professionnelle, suit un traitement médical et se soumet au repos nécessaire en vue de sa guérison. La décision de l’assureur est indépendante de celle de la Sécurité sociale.

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L

Légataire
Personne qui reçoit tout ou partie de la succession, dans le respect de la réserve héréditaire le cas échéant, en exécution d’un testament.
Legs
Bien ou ensemble de biens attribués par testament.

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M

Médecin conseil
Praticien exerçant un contrôle médical pour le compte du Régime Obligatoire ou d’un régime complémentaire.
Mise en garantie
C’est le fait, pour un adhérent, d’apporter son contrat en garantie d’un engagement pris envers un tiers.

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O

Option Couple
Réduction accordée par GMF Vie si le conjoint d’un adhérent décide d'adhérer au même contrat de prévoyance.
Pour bénéficier de cette offre, les adhérents doivent avoir un lien conjoint, concubin ou pacsé.
  • Pour les contrats Sérénitude et Capital Famille :
    L’option couple donne droit à une réduction pendant la durée de vie des 2 contrats de 10% sur la cotisation la plus élevée (même si les adhésions n’ont pas lieu en même temps).
  • Pour le contrat Accolia :
    L’option couple donne droit à une réduction permanente (pendant la durée de vie des 2 contrats) de 5 % sur chacune des cotisations même si les adhésions n’ont pas lieu en même temps (cette réduction s’applique uniquement sur des contrats Accolia).
    Cette réduction peut être accordée soit à l'adhésion lorsqu'elles se font conjointement, soit à l'avenant quand elles sont différées.

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P

PACS
Pacte Civil de Solidarité. C’est un contrat conclu entre 2 personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pension d’invalidité
Il s’agit d’un revenu de remplacement. Il vise à compenser une perte de salaire résultant de la perte de capacité de travail ou de gains, due à la maladie ou à un accident non professionnel.
Perte totale et irréversible d’autonomie de l'assuré (PTIA)
Invalidité fonctionnelle et professionnelle totale qui met l’assuré dans l’impossibilité totale et irréversible de se livrer au moindre travail, à la moindre activité et qui nécessite l’assistance d’une tierce personne, de substitution et/ou d’incitation pour tous les actes ordinaires de la vie. Elle doit être reconnue par le médecin conseil de la GMF Vie.
Pleine propriété
Droit qui confère à son titulaire la faculté d’utiliser, de percevoir les fruits et de disposer d’un bien.
Plus-values
Gain obtenu par la différence entre la valeur acquise du capital et le montant des sommes versées depuis l’origine du contrat.

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R

Renonciation au bénéfice d'un contrat d'assurance vie
Un bénéficiaire a toujours la possibilité de renoncer au bénéfice d'un contrat d'assurance vie. Dès lors, celui-ci doit adresser à GMF Vie un courrier précisant qu’il renonce au bénéfice du contrat en précisant de quel contrat il s’agit. À noter : la renonciation ne peut être que totale.
Si le bénéficiaire renonce, selon les cas, la part des autres bénéficiaires principaux est augmentée ou le bénéfice du contrat revient automatiquement au bénéficiaire subsidiaire désigné (s’il existe).
Rente survie
Un contrat rente survie est un contrat d'assurance décès, souscrite par le père ou la mère d’un enfant handicapé au profit de celui-ci.
Le souscripteur bénéficie en effet d’un régime particulier lui permettant d’obtenir des avantages fiscaux (réductions d'impôt au titre des primes versées).
Rente viagère
Revenus périodiques versés jusqu’au décès du bénéficiaire.
Revalorisation
Chaque année, les garanties de certains contrats d’assurance décès sont revalorisées en fonction de l’évolution du plafond de la Sécurité Sociale. Il s’agit d’un réajustement minimum nécessaire pour suivre l’évolution du coût de la vie.

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S

Sauvegarde de justice
Elle entre dans le cadre de la protection d’un majeur incapable. Il s’agit en principe d’une protection temporaire qui peut cesser lorsque l’intéressé ne présente plus de trouble ou être transformée en tutelle ou en curatelle. Le majeur sous sauvegarde de justice bénéficie d’un régime particulier d’annulation des actes qu’il a passés et qui se révèleraient défavorables pour lui. Le majeur protégé conserve l’exercice de tous ses droits mais peut être assisté.

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T

Testament
Acte unilatéral, révocable par son auteur, jusqu’à son décès, dans lequel celui-ci dispose de tout ou partie de ses biens. Le testament authentique est dicté par le testateur à un notaire en présence d’un second notaire et de deux ou quatre témoins.
Testateur
Auteur d’un testament.
Tutelle
Elle entre dans le cadre de la protection d’un majeur incapable. Le majeur sous tutelle a besoin d’être représenté par son tuteur, de manière continue, dans tous les actes de la vie civile.

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U

Usufruit
Démembrement de la propriété qui donne à son titulaire (l’usufruitier) le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits mais pas d’en disposer. Exemple : l’usufruitier d’une maison peut l’habiter, la louer, mais ne peut pas la vendre.